Il n’est pas toujours aisé de distinguer les grandes familles de déchets produits par une entreprise. Pourtant, les obligations légales et les filières de traitement diffèrent fortement selon la catégorie : banal (non dangereux), dangereux ou inerte. Voici comment les identifier, les trier, et les orienter dans les bonnes filières :
Repérer les catégories majeures
Déchets non dangereux / banals – 7 flux
Déchets sans propriété dangereuse, comme les cartons, bois non traité, plastiques, métaux, papiers. Ils représentent la majorité du gisement industriel. (Insee)
Déchets dangereux
Présentent une ou plusieurs des 15 propriétés de danger (inflammable, toxique, corrosif…) définies à l’article R.541-8 du Code de l’environnement. Ils doivent être gérés selon des protocoles stricte.
Déchets inertes
Matériaux qui ne subissent aucun changement physique, chimique ou biologique notable (béton, briques, céramiques…) et qui ne polluent pas les milieux environnants.
Appliquer les obligations réglementaires
- Le mélange de déchets dangereux et non dangereux est interdit (sauf dérogation) : tout mélange rend le lot entier dangereux.
- Depuis 2022, les bennes composées à plus de 30 % de fraction minérale mélangée à des matériaux recyclables sont progressivement interdites de mise en décharge.
- La gestion doit être tracée, transparente, et confiée à des opérateurs agréés ; l’entreprise détenante reste responsable jusqu’à valorisation ou élimination.
Adapter vos pratiques concrètement
- Établir des zones de tri très visibles, avec signalétique claire pour séparer les flux banals, dangereux et inertes sur site.
- Former les équipes à reconnaître les déchets spéciaux (produits chimiques, solvants, batteries…) et à éviter toute contamination croisée.
- Choisir des prestataires spécialisés : ceux qui acceptent effectivement vos déchets dangereux ou inertes selon les normes.
- Contrôler les bordereaux de suivi, vérifier les destinations finales et intégrer ces données dans votre reporting environnemental.
Ainsi, en comprenant les frontières entre déchets banals, dangereux et inertes, et en appliquant les obligations de tri et de traçabilité, vous mettez en place une gestion efficace, réglementaire et durable de vos déchets professionnels. Pour un accompagnement personnalisé, Quinson Fonlupt propose une offre d’audit et de structuration de vos filières déchets.